Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV" ou “Conditions”) sont conclues entre : 

Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, Siret n° 900 548 116 00012, 235 allée de Château Grillet 38440 MOIDIEU-DÉTOURBE, contact@delphinedegrenne.com.

Ci-après dénommée Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel

D’une part, 

Et : Tout client du site https://delphinedegrenne.systeme.io

Ci-après désigné le « Client »

D’autre part. 

Chacun des termes suivants doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :  

• "Le Client" : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel. 
• "Le Site" : site internet https://delphinedegrenne.systeme.io/

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes. 

Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, propose à la vente, par le biais de ce Site : PRESTATIONS DE COACHING. 

Article 2 - Acceptation des CGV 

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en déclarant avoir pris connaissance des CGV de Delphine Degrenne, Entrepreneur individuel. 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. 

Article 3 - Déroulé de la prestation

La réalisation d’une prestation par  Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, se déroule ainsi :

• Éventuellement : premier échange par messagerie, par mail ou par téléphone.
• Achat par le Client d’une prestation de coaching, au moyen d'un virement bancaire, d'un compte Paypal (paiement "Entre proches") ou d’une carte bancaire, sur un site sécurisé (STRIPE).
• Un pack de coaching comprend 8 séances à un prix forfaitaire.
• S’il choisit le tarif à la séance, le Client sera fixé sur le nombre de séances nécessaires (généralement entre 6 et 10) pour son coaching à l’issue de la première séance.
• Les séances se déroulent en présentiel, en visioconférence ou par téléphone, si la visioconférence est impossible. Elles sont espacées de 15 à 21 jours environ. En présentiel, des frais de déplacement pourront être appliqués en fonction de la distance.
• Un bilan de coaching sera dressé lors de la dernière séance.

Article 4 - Paiement 

Pour le coaching de vie (clients particuliers) :

Pour le prix à la séance, le Client s’engage à régler le prix au moyen d'un virement bancaire, d'un compte Paypal (paiement "Entre proches") ou d’une carte bancaire, sur un site sécurisé (STRIPE), 24h minimum avant le rendez-vous fixé en fin de séance précédente.

Pour le Client qui opte pour le pack de coaching de 8 séances, il a le choix d’un paiement unique ou d’un paiement en deux mensualités.

Article 5 - Délai de réalisation et durée 

Pour le pack de coaching, la durée du contrat est de 8 séances. 

Sinon, la durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel et le Client lors de la première séance.

Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au paiement de dommages-intérêts.

Article 6 - Obligations réciproques

Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, contenu de la mission.

Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. 

Elle doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. 

Le Client accepte d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à trente minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à trente minutes, elle est annulée.

En cas de report du rendez-vous, le Client en informe Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, au minimum quarante huit heures à l’avance. À défaut, le prix de la séance est dû.

Article 7 - Droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date d’achat de la prestation. 

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@delphinedegrenne.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.  

Article 8 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

Article 9 - Litige et Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Delphine DEGRENNE, Entrepreneur individuel, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle - www.mediateur-consommation-smp.fr - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

En conformité avec le règlement européen n° 524/2013, le Client peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.